Ô SPA (au Novotel Fontainebleau URY) – Société Roannaise Haut de Gamme, SASU au capital de 1€ dont le siège social est situé à Chemin de Melun, 77760 URY et immatriculé au RCS de Melun sous le numéro 840 677 363.

TVA intra-communautaire n° FR91 840 677 363 – Code APE : 5510Z

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition des services de ÔSPA, de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être dans notre centre de bien-être, et ÔSPA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux utilisateurs. Le site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considéré comme utilisateur (ci-après « utilisateur ») du site toute personne qui accède, au site, le visite et/ou l’utilise dans l’une des ses fonctionnalités. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGU, ÔSPA se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du site.

DESCRIPTION DU SERVICE :

Acheter et réserver en ligne des soins de beauté et de bien-être.

Le site permet à l’utilisateur, notamment d’acheter et de réserver des prestations auprès de notre centre de bien-être, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès du centre de bien-être. L’utilisateur procède à une demande de rendez-vous directement sur le site, la disponibilité de la prestation est validée par mail dans les 24h par ÔSPA. L’achat de la prestation est donc validé à réception de la confirmation du mail envoyé par ÔSPA. L’utilisateur accepte dans ce cadre d’être contacté par le centre de bien être afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse ou le rendez-vous demandé ne serait plus disponible. A cet effet, l’utilisateur est informé et accepte que ces données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, civilité et adresse postale) soient communiquées au centre de bien-être. Les prestations dont le rendez-vous ne peut être pris en ligne doivent faire l’objet d’une prise de rendez-vous directement auprès du centre de bien-être.

Achat de bon cadeau

L’achat de bon cadeau sur le site ÔSPA est valable 1 an à partir de la date de validation d’achat, c’est-à-dire à la date de réception du bon cadeau.

Services personnalisés associés

L’utilisateur à la faculté de créer un compte personnel sur le site qui lui permet notamment, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, d’acheter ou de réserver des prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats. Afin d’accéder aux services personnalisés associés, le compte personnel doit obligatoirement avoir été crée au plus tard avant le premier achat de prestation sur le site.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestation du centre de bien être sur le site. Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions réglementaires de l’article r-4321-3 du code de la santé publique (décret n°2004-802 du 29 Juillet 2004-jo du 8 Aout 2004). Il est rappelé que les massage médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’utilisateur de demandé l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès au centre de bien être leur est autorisé.

Modalité d’utilisation du site

ÔSPA offre gratuitement aux utilisateurs l’accès et l’utilisation du site.

Tout achat de prestation par l’utilisateur sera réglé directement sur le site de ÔSPA.

ÔSPA envoie à l’utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande. Toute demande de facture doit être adressée directement au centre de bien être, seul compétent et habilité à l’établir.

Droit de rétractation

ÔSPA accorde à l’utilisateur un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de validation de l’achat de prestation, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité, à l’exception le cas échéant, de frais de gestion. L’utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de la réalisation de la prestation de la part du SPA.

Retard et report de rendez-vous

En cas de retard au rendez-vous pris avec le centre de bien-être, le soin sera du par l’utilisateur. En cas de souhait de reporter un rendez-vous pris, l’utilisateur devra contacter directement l’établissement au moins 48 (quarante-huit) heure à l’avance. L’acceptation de ce report reste à l’entière discrétion de la direction.

Confidentialité des identifiants.

Dans le cadre de la création du compte, l’utilisateur choisi un identifiant et un mot de passe (ci-après « identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte personnel. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur la demande de l’utilisateur, celui-ci s’engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services du site, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des services effectués à partir du compte d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable lié à cette perte ou ce vol, et doit utiliser dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consulté sur la page accessible à l’adresse.

Convention de preuve.

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, ÔSPA et l’utilisateur acceptent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information ÔSPA, aura en cas de litige valeur de preuve.

Protection des données à caractère personnel.

ÔSPA s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, les données à caractère personnel des utilisateurs du site font l’objet d’un traitement automatisé dont seul le personnel habilité de ÔSPA et les centres concernés habilités, seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du site, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’utilisateur, et ce compris dans le but de faire profiter l’utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés.(« Offres spéciales »). En application des dispositions des articles 38 et suivants, les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel le concernant. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un email à l’adresse suivante : H0384-TH@accor.com

Cookies

L’utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au site. Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur. En revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture de services. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1 an. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

Limitation de possibilités

Fonctionnement du réseau internet

Compte tenu des spécificités du réseau internet, ÔSPA n’offre aucune garantie de continuité de service, n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de ÔSPA ne peut être engagée en cas de dommages liées à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site internet.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, l’utilisateur reconnait notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via internet seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de de ÔSPA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. Les utilisateurs communiquent donc leurs données à leurs risques et périls. ÔSPA assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L’utilisateur reconnait que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur décharge ÔSPA de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposé par le site.

Modification du site

Toutes les informations contenues dans le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de ÔSPA.

Utilisation du site

ÔSPA fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie et sans obligation de résultat ne lui soit attribuée, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi les documents, informations, fiches descriptives et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’utilisateur reconnait expressément que les photos sur le site ne sont pas contractuelles.

De façon générale, l’utilisateur accepte et reconnait que l’effectivité de la prise de rendez-vous n’est pas garantie par ÔSPA. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement, et la cabine, la prestation, l’offre ou la prestation sont bloquées informatiquement. Toutefois, ÔSPA ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitudes des informations recueillies en temps réel auprès du centre de bien être, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l’utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question. Néanmoins, ÔSPA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire un avoir ou échanger la prestation achetée, dans l’hypothèse où l’utilisateur justifie avoir régulièrement sollicité une prise de rendez-vous qui ne lui a pas été accordée par ÔSPA.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions de validité avant de prendre rendez-vous et/ou d’acheter une prestation avec une promotion sur le site. L’utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à ÔSPA une promotion en dehors des conditions de validité telles qu’expliquées sur le site, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous et/ou d’achat avec promotion ou offre spéciale. Dans ce cas de figure, aucun échange ou remboursement ne pourra être alloué.

Liens hypertexte

ÔSPA n’est aucunement responsable des liens hypertexte vers des sites internet de tiers sur lesquels le site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante). ÔSPA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurants sur des sites tiers et dirigeant vers le site.

Obligations de l’utilisateur

Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vu de l’ouverture de son compte personnel.

Respects des droits de propriété intellectuelle attachés au site

Le site et chacun des éléments qui le compose, notamment et non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont sauf mention particulière la propriété exclusive de ÔSPA.

En conséquence, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaire de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou interprétation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent est interdite, de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à tout utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toute langue ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser tout ou partie du site ou de quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soit le moyen ou le support.

Cession des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.

L’utilisateur cède à ÔSPA l’ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus qu’ils publient. (Tels que les avis et commentaires par exemple), de manière expresse à titre gracieux, sans aucune autre contrepartie que celle consistant dans le droit de bénéficier des services du site, tout particulièrement les droits patrimoniaux sur les contenus enregistrés mis en ligne par lui sur le site, et ce compris (sans que ce soit limitatif), les droits de représentation, reproduction, traduction, adaptation, modification, exploitation, utilisation, que ce soit de manière partielle ou totale, sous quelques forme que ce soit, sur tout support actuel ou à venir, pout toute la durée légale du droit d’auteur, en France et partout dans le monde, à des fins commerciales ou non.

Durée – Résiliation

L’utilisateur est autorisé à accéder au site et utiliser ses services pour une durée indéterminée. La clôture du compte personnel de l’utilisateur à son initiative vaut résiliation des présentes CGU, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des achats de prestation ou prise de rendez-vous ont été amorcés préalablement à la clôture du compte personnel.

En cas de manquement par l’utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, ÔSPA peut résilier, de plein droit, à tout moment et sans préavis les CGU, par courrier électronique ou postal avec une demande de réception ou tout autre service de délivrance de courrier contre reçu adressé à l’utilisateur, aux adresses électroniques ou postales mentionnées par l’utilisateur sur le site, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire. La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entrainer l’arrêt automatique et définitif de l’accès au site et a ses services.

Suspension ou arrêt définitif du ou des services.

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, ÔSPA pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au(x) service(s), sans que celui-ci puisse réclamer aucune indemnité quelconque. ÔSPA sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

Dispositions diverses

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les personnes qui accèdent au site sont soumises à la législation et la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de toute autre. Les CGU sont régies par le droit français. Toute difficulté d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux CGU et plus généralement à l’accès au site et l’utilisation des services seront de la compétence exclusive de tribunaux compétents de paris et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Traduction – Nullité partielle – Dissociation – Titres

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Dans l’hypothèse ou une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en sauraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Paiement par carte bancaire uniquement.

Les paiements sont assurés par la plateforme sécurisé STRIPE et limités à hauteur de 1 000€TTC par commande. Les données envoyés à STRIPE par le système de paiement du site sont chiffrées via un certificat SSL valide installé chez notre hébergeur WEB.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de ÔSPA pour se prévaloir de quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.